Conditions d'utilisation

En vigueur au 06/05/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Label Moto et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Label Moto sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’errors ou d’omissions. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.